Conditions

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HYGIENE Service et l´acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l´acheteur soit professionnel ou consommateur. L´acquisition d´un bien ou d´un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l´acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HYGIENE Service.

La société HYGIENE Service se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l´acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de HYGIENE Service La Boutik. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Commandes

L´acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d´identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s´il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l´avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d´en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d´achat ou d´autres conditions. L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. En cas de retrait de la marchandise dans l´un de nos magasin, les conditions générales de vente de celui-ci s´appliquent automatiquement. La commande sera validée et traitée dans un délai maximal de 5 jours ouvrables, hors délai de livraison. Les expéditions seront effectuées après encaissement des chèques bancaire ou vérification du paiement. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée..

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande et les paiements seront effectués :

- par chéque émis par une banque domicilié en France, indiquant votre n° de commande et libellé à l´ordre de :

HYGIENE Service envoyé à l´adresse suivante :

HYGIENE Service, 6 rue Ampére, Zac de la Chartreuse, 81100 CASTRES

- par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé via Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu´aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Aucune information concernant les données bancaires ne sont stockées par le site de HYGIENE Service La Boutik.

A la demande de l´acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l´adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les frais de préparation, d´envoi et mode de livraison sont calculés en fonction des poids, volume et zone de livraison des articles commandés ( Colissimo, Messagerie, . . . ). Dans le cas du choix d'un mode de livraison via Mondial Relay, l'adresse de livraison est celle du point relais sélectionné par le client lors de la commande. La livraison gratuite est effectuée dans un point relais Mondial Relay.

Les risques sont à la charge de l´acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société HYGIENE Service. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la livraison, ( en constatant les dégâts ou manquants, en mentionnant de manière précise la nature de l´avarie ) et dans un délai de 48 heures à compter de la livraison au prés du transporteur par lettre recommandée en décrivant de manière exacte et précise le dommage. ATTENTION !!! : les mentions : sous réserve d´emballage, colis abimé, sous réserve de contrôle, . . . ne sont pas recevables. Les délais de livraison ne sont donnés qu´à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l´acheteur remboursé. Dans le cas d´un retrait en magasin : Celui-ci ne pourra être effectué qu´après le paiement intégral des marchandises. Le retrait des marchandises ne pourra s´effectué que sur présentation de la confirmation de commande envoyé par le vendeur.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d´un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour effectuer le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l´exception des frais de retour.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société HYGIENE Service se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l´acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu´elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d´un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l´échangera ou le remboursera à conditions que les sachets, cartons, flacons, bidons d´emballage ne soient pas ouverts et ceci dans un délai de quinze jours maximum après réception de la commande. Ce retour devra être accompagné de la facture et du motif du retour. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Dés réception et acceptation par nos services, l´échange ou le remboursement sera effectué. Si le retour de la commande est dû à une erreur de préparation de nos services, les frais de port vous seront remboursés. Si vous échangez un article, une nouvelle facture sera établie, diminuée du montant de l´avoir.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n´est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l´utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de HYGIENE Service La Boutik sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HYGIENE Service. Personne n´est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu´ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société HYGIENE Service.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l´objet d´un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s´opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société HYGIENE Service. De même, les utilisateurs disposent d´un droit d´accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

La société HYGIENE Service archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l´article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société HYGIENE Service seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Castres, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.